La loi Hamon a conféré aux emprunteurs la possibilité de résilier l’assurance contractée pendant les 12 premiers mois. Aussi, la loi Sapin 2 ou l’amendement « Bourquin » a renforcé les droits des consommateurs, en donnant à tous les assurés la possibilité de rompre le contrat d’assurance emprunteur, à chaque date anniversaire. Cet amendement s’applique aux offres de prêt émises depuis le 22 février 2017 s’il s’appliquera aux contrats d’assurance emprunteur en cours, à compter du 1er janvier 2018. De toute évidence, cet amendement permettra de réaliser beaucoup d’économies. En effet, la déconnexion entre la souscription d’un crédit immobilier ainsi que l’assurance de prêt a fait baisser les coûts de l’assurance.
Selon la Fédération Française de l’Assurance, 88 % des crédits immobiliers seraient assurés par les banques, soit régis par les contrats de groupe. Cependant, les propositions tarifaires des délégations d’assurance, représentant seulement 12 % du marché, permettraient aux emprunteurs de réaliser des économies non négligeables. Elles seraient entre 1 000 € et 10 000 € par tranche de 100 000 € d’en cours de prêt à réassurer, en fonction de l’âge de l’assuré et la durée restant à courir.
Aussi, la possibilité de résiliation annuelle de l’assurance de prêt ne manquera pas de générer davantage d’économies pour les consommateurs. En effet, l’assurance emprunteur représenterait jusqu’à 40 % du coût global d’un prêt immobilier. Il faut savoir qu’en France, plus de 14 millions de ménages ont au moins une assurance de prêt si 30 millions de nouveaux contrats sont potentiellement résiliables.
La résiliation est surtout intéressante pour faire des économies en cas de changement de situation. Cette dernière peut être un changement de statut professionnel, l’arrêt de la cigarette supprimant la majoration « fumeur », une situation médicale stabilisée ou optimisée et autres. La résiliation est aussi un moyen d’avoir une meilleure garantie à moindre coût. A titre d’exemple, il est possible d’ajouter l’option chômage ou perte d’emploi, la révision des exclusions obligatoires lors de la souscription du contrat. Aussi, la résiliation est une éventuelle occasion d’obtenir des garanties uniquement proposées par des délégations d’assurances spécifiques. Ce serait le cas des professions médicales et paramédicales et les personnels navigants, offrant une meilleure prise en charge. Bref, la délégation d’assurance est une solution intéressante et économique, au profit de l’assuré, allégeant sa charge mensuelle. Elle présente bon nombre d’avantages qu’il ne faudrait point négliger.
