En principe, lorsque vous souscrivez à un crédit immobilier, la banque va vous imposer à souscrire également à une assurance pour couvrir votre prêt jusqu’à échéance. Cette assurance est englobée dans ce qui est appelé les garanties obligatoires, qui décomptent les garanties décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Par contre, il existe une garantie facultative, celle de la perte d’emploi.
La garantie perte d’emploi figure dans la liste des garanties facultatives, c’est-à-dire qu’elle ne fait pas l’objet d’une exigence expresse de la part de la banque, bien que certaines institutions l’exigent tout de même. Cette garantie perte d’emploi signifie que suivant les conditions établies avec la compagnie d’assurance, si une perte d’emploi de l’emprunteur survient, la compagnie prendra en charge le remboursement du crédit immobilier que le débiteur aura souscrit. Mais ce n’est pas le remboursement en totalité dont il sera question. L’assureur prendra en mains le paiement des mensualités de remboursement, durant une période que les parties auraient déjà préalablement convenu dans leur contrat d’assurance.
Par ailleurs, si lors de la souscription au crédit immobilier, le débiteur se tourne vers l’offre d’assurance que propose la banque, la couverture proposée inclut déjà une garantie perte d’emploi. En effet, ces contrats de groupe proposés par les institutions financières, qui sont relatives la mutualisation des risques offrent à tous les adhérents les mêmes garanties, proposées à un tarif standardisé.
On constate en ce moment une grande ouverture du marché, raison pour laquelle, il est vivement préconisé de préparer une protection individuelle, qui sera adaptée à vos besoins et votre profil. Le marché du travail, à l’image de tous les secteurs, est un marché qui peut présenter de nombreux aléas, où le risque de perte d’emploi reste très grand. Il faut alors s’y préparer. D’autant plus que les emprunteurs entendent imposer de plus en plus des conditions strictes à la souscription à un crédit immobilier ou encore à un emprunt hypothécaire.
Par ailleurs, il est à noter également que dans la pratique, si un emprunteur décide de souscrire à une garantie perte d’emploi, cette assurance va lui ouvrir la possibilité de mettre de côté de l’argent et notamment de faire de l’économie substantielle.
Il faut préalablement savoir que seuls les salariés liés par un contrat de travail CDI pourront souscrire à une garantie perte d’emploi. Ce sont des salariés qui ont au moins 6 mois d’ancienneté dans une entreprise, et âgés de moins de 55 ans. La garantie perte d’emploi est assortie de plusieurs conditions très strictes, qui sont imposées par l’assureur. L’assuré ne pourra prétendre à une activation de sa garantie perte d’emploi, que si un licenciement est constaté, entrainant pour lui une situation de chômage total. Cela signifie que la démission ou encore la rupture conventionnelle de contrat ne seront pas comptées comme conditions d’activation de la garantie perte d’emploi.
